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Le propriétaire d'une société de location de bateaux bénéficiant d'une exonération demande s'il peut louer l'un de ses navires à l'entreprise de son fils. La DGT répond qu'en raison du lien entre les entités, la condition d'affectation exclusive à la location n'est pas respectée, entraînant la perte de l'avantage fiscal.
Cuestión planteada Posibilidad de perder el derecho a gozar de la exención regulada en el artículo 66.1.g)
La exención para embarcaciones de alquiler se pierde si la embarcación es cedida a personas o entidades vinculadas según la Ley del IVA. Se considera que no existe actividad de alquiler cuando el titular o una persona vinculada recibe un derecho de uso total o parcial sobre la embarcación. El incumplimiento obliga al ingreso del impuesto especial que se habría debido abonar en la primera matriculación definitiva.
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