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Un couple marié sous le régime de la communauté de biens vend sa résidence principale ; l'un des conjoints est âgé de plus de 65 ans et ils prévoient de réinvestir une partie des fonds dans un nouveau logement. L'administration fiscale précise les modalités de répartition de l'exonération de la plus-value entre les deux époux.
Cuestión planteada Parte de la ganancia patrimonial generada en la transmisión que quedará sujeta y no exenta a gravamen, en cada cónyuge.
El importe de la transmisión se imputa al 50% a cada cónyuge. El cónyuge mayor de 65 años tiene exenta la totalidad de su parte de la ganancia patrimonial por su edad. El cónyuge menor de 65 años solo podrá eximir la parte proporcional de su ganancia que corresponda a la cantidad que efectivamente reinvierta en la nueva vivienda habitual, cumpliendo los requisitos legales.
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