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Une entreprise irlandaise s'interroge sur la qualification de son contrat de fabrication à façon avec une entité espagnole : s'agit-il d'un établissement stable et l'opération constitue-t-elle une livraison de biens ou une prestation de services ? La DGT conclut que, dès lors que le client fournit l'essentiel de la matière première, l'opération est qualifiée de prestation de services.
Question posée : Il est questionné de savoir si l'entité irlandaise doit être considérée comme disposant d'un établissement stable sur le territoire d'application de l'impôt ; si les opérations de fabrication à façon effectuées par l'entité établie doivent être qualifiées de prestations de services ou de livraisons de biens, ainsi que le lieu de réalisation desdites opérations.
La fabricación en maquila es una prestación de servicios cuando el cliente aporta todos los materiales o los aportados por el empresario son insignificantes. En este caso, al aportar la consultante la parte mayoritaria de la materia prima, la operación es una prestación de servicios. Dichos servicios solo estarán sujetos al impuesto si la entidad irlandesa dispone de un establecimiento permanente en España que sea el destinatario efectivo del servicio.
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