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La question porte sur le traitement fiscal des sommes perçues dans le cadre d'un bail avec option d'achat. La DGT précise que l'octroi de l'option et la vente ultérieure constituent deux faits distincts ayant chacun leur propre incidence fiscale.
Question posée : Si le preneur exerce finalement l'option d'achat, quel serait le traitement fiscal des sommes perçues au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
L'octroi de l'option d'achat produit une plus-value au moment de sa formalisation, s'intégrant dans la base imposable de l'épargne. Si l'option est exercée, la transmission de l'immeuble génère une nouvelle modification patrimoniale. S'il a été convenu, les sommes reçues pour l'option et les loyers sont déduites du prix de cession pour calculer la plus-value ou la moins-value résultante, laquelle s'intègre également dans la base de l'épargne.
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