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Le consultant s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à son activité d'intermédiation pour l'obtention de prêts. La DGT précise que l'exonération est acquise dès lors que la médiation est active et ne se limite pas à la transmission d'informations ou à la réception de demandes.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de la actividad objeto de consulta y, en su caso, aplicación de la prorrata de deducción al consultante.
Para que la mediación sea exenta, el prestador debe ser un tercero independiente y su función debe ir más allá de suministrar información o recibir solicitudes, realizando acciones para que la operación se efectúe. Se considera intermediación si el mediador actúa como agente, asesora y negocia términos, o pone en contacto al cliente con la entidad facilitando la contratación. En entornos web, la exención aplica si el sitio permite la conclusión del contrato, pero no si solo sirve para comparar productos sin objeto de contratación directa.
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