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Un centre de formation s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à un cours sur les systèmes frigorifiques. La DGT précise que l'exonération relative à la formation et au recyclage professionnel exige que le centre soit agréé et que la matière soit intégrée aux programmes d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Aplicación de la exención el impuesto al curso mencionado.
La exención del artículo 20.Uno.9º de la Ley 37/1992 requiere el cumplimiento de dos requisitos: uno subjetivo, que la actividad sea realizada por entidades de derecho público o privadas autorizadas para la enseñanza, y uno objetivo, que la enseñanza consista en la transmisión de conocimientos y competencias sin carácter recreativo. Además, la exención no se aplica a materias que no estén incluidas en los planes de estudio de los niveles o grados del sistema educativo español.
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