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Une question a été posée pour savoir si, dans les cas de garde et de responsabilité partagées où un parent prend en charge un pourcentage des frais, le régime des annuités alimentaires peut être appliqué. La DGT répond qu'il existe une incompatibilité entre ces deux avantages fiscaux.
Cuestión planteada Si en los casos de guarda y custodia compartida establecida por sentencia judicial, habiendo determinado el juez que, un cónyuge pagará el 90% de los gastos de los hijos y el otro cónyuge el 10% restante, se cuestiona si es posible aplicar respecto a dichos pagos, el régimen de anualidades por alimentos en la declaración de IRPF.
Los progenitores con guarda y custodia compartida tienen derecho al mínimo por descendientes, prorrateado por partes iguales. Al tener este derecho, no pueden aplicar las especialidades de los artículos 64 y 75 de la LIRPF relativas a las anualidades por alimentos. El régimen de anualidades solo es aplicable cuando los progenitores no tengan derecho al mínimo por descendientes.
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