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Une entreprise de télécommunications a cherché à savoir si son activité de commercialisation de prêts d'un établissement de crédit via un site web était exonérée de TVA. La DGT répond que cela dépendra de la capacité de la prestation à permettre la souscription indirecte du produit financier.
Cuestión planteada Si dicha actividad desarrollada por la consultante queda exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La mediación exenta requiere que el prestador sea un tercero independiente y que sus funciones vayan más allá del suministro de información o la recepción de solicitudes. Para que la actividad en un sitio web sea mediación, el cliente debe poder celebrar el contrato directa o indirectamente al final del proceso, incluyendo un elemento adicional que ayude a la conclusión. Si la labor permite la contratación indirecta de los productos financieros, se considera mediación y está exenta de IVA.
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