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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours d'immersion linguistique incluant l'hébergement et la restauration, ainsi que sur les codes d'activité IAE correspondants. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'intégration des matières dans le système éducatif et par le caractère accessoire de l'hébergement au service d'enseignement.
Cuestión planteada Exención de la actividad descrita en el Impuesto sobre el Valor Añadido y epígrafe correspondiente en el Impuesto sobre Actividades Económicas.
La exención de IVA se aplica si la enseñanza es realizada por entidades autorizadas y las materias están incluidas en los planes de estudio del sistema educativo español. Los servicios de hospedaje y manutención estarán exentos si tienen un carácter eminentemente accesorio al servicio principal de formación. Si estos servicios no son accesorios o se prestan de forma independiente utilizando servicios de terceros, se aplicará el régimen especial de las agencias de viajes. En cuanto al IAE, debe darse de alta en los epígrafes de enseñanza según si es en establecimiento permanente o no, y en el de agencias de viajes si gestiona alojamiento y manutención.
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