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Une entreprise d'insertion sociale a demandé si ses services de nettoyage, de blanchisserie et de transport adapté pour les résidences et centres de jour étaient exonérés de TVA au titre de l'assistance sociale. La DGT répond que le nettoyage et la blanchisserie sont des services généraux assujettis à la taxe et que le transport n'est exonéré que si des conditions spécifiques d'adaptation du véhicule sont remplies.
Cuestión planteada Exención de los servicios como servicios de asistencia social,
Los servicios de lavandería y limpieza prestados de forma independiente a una entidad de asistencia social o a sus beneficiarios no son servicios de asistencia social y están sujetos al IVA. El transporte en vehículos adaptados solo está exento si el vehículo ha sufrido modificaciones estructurales, técnicas o mecánicas permanentes para transportar enfermos o heridos. Si no se cumplen estos requisitos, el transporte de personas ancianas tributa al tipo reducido del 10%.
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