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Une société non établie en Espagne s'interroge sur l'obligation d'informer le SII concernant les factures relatives à ses livraisons intracommunautaires de biens. La DGT précise que, si la qualité de redevable incombe à l'acquéreur et qu'aucune obligation d'émettre une facture n'existe, la transmission des registres au SII n'est pas requise.
Cuestión planteada Si debe transmitir a través del Suministro Inmediato de Información (SII) la información de las facturas que expida con ocasión de las entregas interiores de bienes que efectúa a favor de adquirentes, empresarios o profesionales, establecidos en el territorio de aplicación del Impuesto.
Si el proveedor no está establecido en el territorio y el sujeto pasivo es el destinatario, no existe obligación de expedir factura siempre que este último no lo haga en nombre y por cuenta del proveedor. El SII obliga a remitir registros de facturación de aquellas operaciones por las que exista obligación de expedir factura. Por tanto, si no hay obligación de expedir factura, no hay obligación de suministrar registros al SII por esas operaciones.
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