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Le demandeur s'interroge sur le certificat permettant d'attester l'achèvement d'un logement construit par lui-même afin de fixer la date d'acquisition. La DGT répond qu'en cas d'autopromotion, l'acquisition intervient lors de l'achèvement des travaux, lequel doit être prouvé par tout moyen de preuve valide.
Cuestión planteada Con cuál de los dos certificados se acredita la finalización de la vivienda a efectos de concretar la fecha de adquisición de la vivienda.
En los supuestos de autopromoción, la adquisición de la vivienda se produce con la finalización de las obras. La fecha de dicha finalización debe ser acreditada por el contribuyente mediante cualquier medio de prueba válido en derecho, como el certificado final de la dirección de obra. En ausencia de prueba, se tomará la fecha de la escritura de declaración de obra nueva.
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