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Un contribuable s'interroge sur la période d'imposition applicable à la plus-value réalisée lors d'une cession échelonnée de parts sociales avec paiements différés. La DGT précise que la transmission est réputée réalisée dès lors que les conditions convenues sont remplies.
Cuestión planteada A qué periodo impositivo debe imputarse la ganancia patrimonial obtenida por la transmisión de las participaciones.
La ganancia o pérdida patrimonial debe imputarse en el periodo en que ocurre la alteración patrimonial, que es el momento de la entrega de los bienes. En transmisiones sujetas a condiciones, la transmisión se entiende producida cuando se cumplen dichas condiciones. Por tanto, los pagos recibidos antes del cumplimiento de la condición no implican ganancia en ese ejercicio, pero se considerarán mayor valor de transmisión en el periodo en que se impute la ganancia o pérdida.
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