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Une entreprise demande si la vente de biens à un client situé dans la péninsule, mais avec une expédition directe vers Melilla, est assujettie à la TVA. La DGT répond que l'opération est exonérée de TVA puisqu'il s'agit d'une exportation de biens.
Cuestión planteada Sujeción de dichas ventas al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Melilla está excluida del concepto de Estado Miembro y no forma parte del territorio de aplicación del IVA. Las entregas de bienes que deben ser objeto de transporte para su puesta a disposición en Melilla se consideran realizadas en el territorio de aplicación del impuesto, pero están exentas por tratarse de una exportación. Por tanto, no se debe incluir cuota de IVA en la factura al cliente.
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