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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de déduire la TVA de factures non présentées lors d'un contrôle de l'Agence Tributaire. La DGT répond que cela est possible si le délai de prescription de quatre ans n'est pas dépassé et que les conditions légales sont respectées.
Cuestión planteada Posibilidad de deducir el IVA soportado documentado en las referidas facturas, dentro del plazo de cuatro años, para proceder a la deducción del Impuesto soportado.
Las cuotas soportadas que no fueron tenidas en cuenta por la Administración al no aportarse las facturas originales podrán deducirse siempre que no haya transcurrido el plazo de caducidad de cuatro años desde el nacimiento del derecho. Para ello, se debe cumplir con los requisitos establecidos en la Ley del IVA para el ejercicio del derecho a la deducción.
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