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Un laboratoire dentaire s'interroge sur l'exonération de TVA applicable aux produits fabriqués sur mesure pour les dentistes. La DGT précise que les livraisons de prothèses dentaires réalisées par des prothésistes habilités sont exonérées, même lorsque le destinataire est une autre entité commerciale.
Cuestión planteada Tributación por el Impuesto sobre el Valor a Añadido de las entregas de prótesis del consultante a los dentistas españoles.
Están exentas de IVA las entregas de prótesis dentales fabricadas por protésicos dentales facultados para realizar dichas operaciones en el desarrollo de su profesión, aunque actúen por medio de una sociedad o entidad. No impide la exención que el destinatario sea otra empresa mercantil dedicada a la misma actividad. Si el producto no puede considerarse prótesis dental según la normativa vigente, las entregas estarán sujetas al impuesto.
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