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Une personne physique s'interroge sur la qualité de redevable de la TVA d'une communauté de biens exploitant un local en location lors de sa cession, ainsi que sur l'obligation d'émettre une facture. La DGT précise que si la communauté organise les moyens et assume les risques de l'activité, elle agit en tant qu'entrepreneur et constitue le redevable de la taxe.
Cuestión planteada Sujeto pasivo de la transmisión del local a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, así como la obligación de emitir factura derivada de dicha transmisión.
La comunidad de bienes es sujeto pasivo del IVA si actúa como empresario o profesional, ordenando medios y asumiendo el riesgo y ventura de la actividad de forma independiente a sus miembros. Si la transmisión del local es una segunda entrega de edificaciones, estará sujeta y exenta, salvo renuncia expresa. En caso de ser sujeto pasivo, la comunidad tiene la obligación de expedir factura de la operación.
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