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Une entreprise a sollicité un avis sur la déductibilité fiscale de la dépréciation comptable de créances enregistrée en 2016. La DGT conclut que, en l'absence de lien entre les entités et compte tenu d'un délai supérieur à 6 mois depuis l'échéance, la charge est déductible.
Cuestión planteada 1. Si el deterioro contable que se registra en 2016 es fiscalmente deducible en su integridad en el Impuesto sobre Sociedades del ejercicio 2016.
Las pérdidas por deterioro de créditos son deducibles cuando hayan transcurrido 6 meses desde el vencimiento de la obligación. En este caso, al haber desaparecido la vinculación entre las sociedades y cumplirse el plazo de 6 meses, el deterioro registrado contablemente es fiscalmente deducible conforme a la LIS.
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