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Un ordre professionnel s'interroge sur le traitement fiscal de la vente de son siège social. La DGT précise que l'exonération pour réinvestissement ne s'applique pas si le bien n'est pas affecté à son objet social ou si le produit de la vente n'est pas réinvesti dans de nouveaux éléments d'immobilisation.
Cuestión planteada De producirse dicha diferencia positiva, qué tipo impositivo lleva la misma y cómo debe efectuarse la declaración y el pago si hubiese que realizarlo.
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