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Une personne s'est interrogée sur l'imposition de la subvention de 3 700 euros reçue via le programme MOVEA pour l'acquisition d'un véhicule hybride. La DGT précise que cette subvention constitue une plus-value devant être intégrée dans le revenu général.
Cuestión planteada Tributación de la subvención.
La obtención de una ayuda pública para la adquisición de un vehículo constituye una ganancia patrimonial al ser una variación en el valor del patrimonio por una alteración en su composición. Esta ganancia no está amparada por exenciones o no sujeciones y debe integrarse en la renta general del contribuyente.
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