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Le consultant s'interroge sur la détermination de la valeur d'acquisition et de cession de parts sociales d'une société ayant été soumise au régime des sociétés patrimoniales en 2006. La DGT précise que la valeur d'acquisition doit intégrer les bénéfices sociaux non distribués réalisés durant la période où la société avait ce statut.
Cuestión planteada Valor de adquisición y de transmisión de las referidas participaciones.
Para determinar la ganancia o pérdida patrimonial, el valor de adquisición se integrará por el precio desembolsado y el importe de los beneficios sociales no distribuidos obtenidos durante los periodos en que la sociedad tributó como patrimonial. Si las participaciones se adquirieron tras obtener dichos beneficios, se debe disminuir el valor de adquisición por los dividendos o participaciones en beneficios percibidos. El valor de transmisión tendrá como límite mínimo el valor teórico resultante del último balance cerrado, tras sustituir el valor contable de los activos por su valor de mercado o el de Impuesto sobre el Patrimonio, según sea menor.
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