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Une entreprise s'interroge sur la possibilité de continuer à appliquer l'incitation à la liberté d'amortissement sur un investissement réalisé en 2010, après sa reclassement comptable en tant qu'actif incorporel. La DGT répond que cela est possible sous réserve du respect des conditions de maintien de l'emploi et que la nouvelle qualification n'altère pas sa valeur comptable.
Cuestión planteada Si el incentivo fiscal de la libertad de amortización continuará siendo aplicable sobre los importes pendientes de la inversión realizada en el dique exterior en los ejercicios 2014 y siguientes pese a la recalificación contable de dicho elemento como activo intangible en aplicación de la adaptación sectorial del PGC para las empresas concesionarias.
El incentivo de libertad de amortización requiere que los elementos sean inmovilizado material o inversiones inmobiliarias en el ejercicio en que se aplica. Si en el ejercicio de aplicación el activo es inmovilizado material, la posterior recalificación contable a activo intangible no impide el uso del incentivo. Esto es válido siempre que el cambio de calificación no altere la valoración contable del activo. En tal caso, la reversión fiscal ocurrirá conforme se amortice el intangible o se dé de baja.
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