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Un avocat titulaire mais sans activité économique souhaite s'inscrire au barreau uniquement pour assurer sa propre défense lors d'un procès. La DGT précise qu'en l'absence d'activité professionnelle ou d'intention d'intervenir sur le marché, l'opération est exclue du champ d'application de la TVA.
Cuestión planteada Conocer las implicaciones que tendría la actuación del consultante a los efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La persona no tiene la consideración de empresario o profesional cuando realiza una operación de forma puntual, aislada y sin intención de continuidad, al margen de una actividad empresarial. Al limitarse la actuación a la defensa de asuntos propios sin prestar servicios a terceros, no se concurren los requisitos de actividad profesional para estar sujeto al IVA.
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