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Un associé s'interroge sur la fiscalité des montants et d'un droit de créance reçus après la dissolution et la liquidation de sa société. La DGT précise que la différence entre la valeur de marché des éléments reçus et la valeur d'acquisition des participations constitue une plus-value ou une moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Cómo deben tributar los importes percibidos en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución y liquidación de la sociedad supone para el socio una ganancia o pérdida patrimonial según el artículo 33.1 de la Ley 35/2006. El importe se determina por la diferencia entre el valor de mercado de los bienes y derechos adjudicados (dinero y derecho de crédito) y el valor de adquisición de las participaciones. Esta ganancia o pérdida se integra en la base imponible del ahorro en el periodo de la liquidación. El cobro posterior del crédito adjudicado no genera renta sujeta a gravamen.
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