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Une entité concessionnaire s'interroge sur l'assujettissement à la TVA du montant de l'IBI qui lui est refacturé par l'entité concédante. La DGT précise que le régime fiscal dépend de la qualification du paiement : s'agit-il d'un débours, d'une refacturation de frais indépendants ou d'un élément accessoire à une prestation principale.
Cuestión planteada Si el importe del impuesto que va a repercutir la entidad concedente al consultante se encontraría sujeto al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si se cumplen los requisitos de suplido (pago en nombre y por cuenta del cliente con mandato expreso y justificación exacta), la operación no está sujeta a IVA. Si es una refacturación de un gasto independiente, es una prestación de servicios sujeta al IVA. Si el gasto es accesorio a una prestación principal, recibirá el mismo tratamiento fiscal que dicha prestación.
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