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Un contribuable s'interroge sur la possibilité de compenser des pertes en capital réalisées en 2015, lors d'une déclaration individuelle, avec des gains de 2016 en optant pour une déclaration conjointe. La DGT confirme que cette compensation est réalisable en choisissant le régime de l'imposition conjointe.
Cuestión planteada Compensación de las pérdidas patrimoniales generadas en 2015 con las ganancias patrimoniales generadas en 2016.
En la tributación conjunta son compensables las pérdidas patrimoniales y las bases liquidables generales negativas realizadas y no compensadas por los miembros de la unidad familiar en periodos anteriores en que hayan tributado individualmente. Si en el año de la declaración conjunta se obtienen ganancias patrimoniales, podrán compensarse con las pérdidas obtenidas por uno de los cónyuges en el año anterior, independientemente de si en ese ejercicio anterior tributaron de forma individual o conjunta.
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