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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la taxe spéciale sur les emballages en plastique du polymère liquide et de la mousse de polyuréthane qui en résulte, ainsi que sur l'identité du redevable. La DGT détermine que le polymère est un produit semi-élaboré soumis à la taxe, contrairement à la mousse qui en découle.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, la sociedad consultante desea conocer si el polímero líquido contenido en bidones y la espuma final de poliuretano se encuentran dentro del ámbito objetivo del impuesto, así como quién es el contribuyente de la operación descrita.
El polímero líquido es un producto semielaborado porque requiere una fase de transformación posterior para cumplir su función de envase, integrando el ámbito objetivo del impuesto. La obtención de la espuma de poliuretano mediante la mezcla de los componentes no se considera fabricación a efectos del impuesto. Por tanto, la sociedad que realiza la adquisición intracomunitaria del polímero es la contribuyente, mientras que sus clientes no lo son al no tributar por la espuma resultante.
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