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Un couple marié sous le régime de la communauté de biens demande s'il est possible de partager à parts égales la déduction pour l'achat d'un véhicule électrique si l'immatriculation est établie au nom d'un seul des conjoints. La DGT répond que la déduction ne peut être appliquée que par le conjoint figurant comme titulaire sur la carte grise.
Cuestión planteada Posibilidad de aplicar la deducción de la DA 58ª de la LIRPF prorrateando las cantidades al 50 por ciento cada cónyuge.
La deducción por adquisición de vehículos eléctricos establece que estos deben estar matriculados por primera vez en España a nombre del contribuyente. Por tanto, en matrimonios bajo régimen de gananciales, la deducción se practicará exclusivamente por el cónyuge a cuyo nombre se haya matriculado el vehículo, aunque se haya adquirido con fondos gananciales.
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