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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'alterner avec son ex-conjoint la déclaration conjointe des enfants dans le cadre d'une garde partagée. La DGT précise que l'un ou l'autre des parents peut exercer l'option pour l'imposition conjointe, toutefois, il est impossible de présenter une déclaration conjointe si les deux parents l'exercent simultanément.
Cuestión planteada Que se acepte el criterio de alternancia, en los casos de divorcio con guarda y custodia compartida de los hijos menores en común, respecto a presentación de la declaración de IRPF de forma conjunta, de tal forma que él pueda presentar su declaración de IRPF-2020 de forma conjunta, teniendo en cuenta que en 2019 (año del divorcio), su excónyuge ya presentó su declaración de IRPF de esa forma.
En supuestos de guarda y custodia compartida, la opción de la tributación conjunta puede ejercitarla cualquiera de los dos progenitores, pudiendo el otro declarar de forma individual. No obstante, nadie puede formar parte de dos unidades familiares al mismo tiempo, por lo que si un progenitor declara conjuntamente, el otro debe declarar de forma individual. Si ambos presentan la declaración conjunta con los hijos, la Administración podrá regularizar la situación.
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