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Le consultant s'interroge sur l'éventuelle exonération de l'impôt sur le revenu concernant la plus-value lors de la donation de parts de son entreprise familiale. La DGT précise que l'absence de plus ou moins-value est applicable si les conditions de réduction prévues à l'article 20.6 de la Loi relative aux droits de succession et de donation sont remplies.
Cuestión planteada Si resulta aplicable a la donación lo establecido en el artículo 33.3.c) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, que establece la no existencia de ganancia o pérdida patrimonial por las transmisiones lucrativas de empresas o participaciones a que se refiere el apartado 6 del artículo 20 de la Ley del impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Se estima la inexistencia de ganancia o pérdida patrimonial en las transmisiones lucrativas de participaciones si concurren los requisitos del apartado 6 del artículo 20 de la Ley 29/1987. Esta aplicación es independiente de que el donatario aplique o no la reducción en su propia liquidación. Asimismo, el donatario se subroga en la posición del donante respecto a los valores y fechas de adquisición.
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