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Un travailleur indépendant s'interroge sur l'imposition d'une subvention destinée au financement de ses cotisations à la Sécurité sociale. La DGT précise que ces montants constituent des revenus d'activités économiques et doivent être imputés selon le critère de l'engagement ou celui des encaissements et décaissements.
Cuestión planteada Tributación de las referidas ayudas.
La subvención para financiar gastos de empresarios o profesionales se califica como rendimiento de actividades económicas. Debe imputarse al periodo impositivo de su devengo, que ocurre cuando se aprueba y concede por resolución administrativa. Si el contribuyente opta por el criterio de cobros y pagos, la subvención se imputará en el periodo en que se produzca el cobro.
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