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Une question a été posée concernant l'exonération de TVA applicable aux tests d'ADN visant à analyser les risques génétiques de maladies (cancer, diabète, etc.). La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si le service est destiné au diagnostic ou à la prévention et qu'il est fourni par un professionnel médical ou de santé.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación descrita
Los servicios de análisis de muestras de ADN están exentos de IVA cuando su objeto sea identificar la existencia de una enfermedad con carácter preventivo o el diagnóstico de la misma. Para que proceda la exención, deben cumplir un requisito objetivo (finalidad de diagnóstico, prevención o tratamiento) y un requisito subjetivo (ser prestados por profesionales médicos o sanitarios). Si la finalidad principal no es la protección de la salud, sino facilitar un dictamen para que un tercero tome una decisión con efectos jurídicos, el servicio estará sujeto al tipo general del 21%.
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