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Une entreprise a sollicité l'application de la réduction prévue à l'article 23 de la LIS pour les revenus provenant de la cession d'un outil technologique de gestion de données. La DGT précise que cet avantage ne s'applique que si l'actif constitue les idées et principes fondamentaux du programme, tels que la logique ou les algorithmes, et que les autres conditions légales sont remplies.
Cuestión planteada Si las rentas percibidos por la consultante procedentes de la cesión del derecho de uso y explotación de la herramienta descrita pueden acogerse a la reducción prevista en el artículo 23 de la LIS.
Para que la cesión de información de programación informática sea considerada know-how y permita la reducción del 40%, debe consistir en las ideas y principios base del programa (lógica, algoritmos o técnicas de programación). No se incluyen otras informaciones accesorias. La aplicación de la reducción queda condicionada al cumplimiento de los requisitos del artículo 23 de la LIS.
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