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Un groupement d'achats a sollicité un avis sur le traitement fiscal des commissions perçues par des opticiens associés à l'intermédiation d'assurances. La DGT conclut que le courtage est exonéré de TVA et que ces commissions doivent être imposées selon le régime du bénéfice réel en IRPF.
Cuestión planteada Incidencia tanto en el IVA como en el IRPF de la percepción de la comisión por intermediación en la suscripción del seguro asociado a la venta de las gafas.
En el IVA, los servicios de mediación para la celebración de contratos de seguro están exentos, siempre que la actividad consista en buscar clientes o ponerlos en relación con el asegurador. En el IRPF, las comisiones de seguros no se consideran actividad accesoria del comercio de productos ópticos, por lo que deben determinarse por el método de estimación directa. Esto obliga a la actividad principal a abandonar la estimación objetiva para estas rentas.
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