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Une demande de consultation porte sur l'exonération de TVA applicable aux cotisations et services d'un nouvel aérocub à but non lucratif. La DGT précise que les prestations sportives peuvent bénéficier de cette exonération si l'entité présente un caractère social et que le service est destiné à des personnes physiques pratiquant une activité sportive.
Cuestión planteada Exención del Impuesto sobre el Valor Añadido de las cuotas que vayan a satisfacer los socios de la entidad así como de otros importes que puedan pagarse en contraprestación a los servicios prestados a los mismos.
Los servicios prestados por entidades deportivas privadas de carácter social a personas físicas que practiquen deporte están exentos de IVA, siempre que los servicios estén directamente relacionados con dicha práctica. Para ser entidad de carácter social, la entidad debe carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos y no dar condiciones especiales a sus socios. No obstante, la enseñanza para obtener títulos de piloto privado no está exenta por no considerarse formación profesional.
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