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La consultation porte sur le régime de la TVA applicable aux services publicitaires. La DGT précise que, même si le destinataire est un assujetti établi hors d'Espagne, le service est imposable en Espagne dès lors que les messages publicitaires sont effectivement diffusés sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada La que se relaciona en los hechos.
Los servicios de publicidad se localizan según las reglas generales de la Ley 37/1992. Si el destinatario es un empresario fuera de la Comunidad, la regla general es la no sujeción en España. No obstante, según el artículo 70.Dos, si la utilización o explotación efectiva del servicio se realiza en España, el servicio queda sujeto al IVA. En publicidad, la utilización efectiva se produce donde se difunden los mensajes publicitarios.
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