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Une entreprise établie à Malte s'interroge sur le numéro d'identification fiscale (NIF) à communiquer à ses fournisseurs et clients en Espagne. La DGT précise que, selon l'opération, elle doit utiliser le NIF espagnol ou le NIF maltais afin de respecter les règles d'exonération et de localisation de la TVA.
Cuestión planteada Se cuestiona por la tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones anteriormente descritas y, en particular, si debe necesariamente comunicar a sus proveedores -de bienes y servicios- el número de identificación fiscal a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido asignado a la consultante por las autoridades españolas, o si puede optar por comunicar el número asignado por las autoridades maltesas
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