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Un contribuable s'interroge sur le traitement fiscal de l'apport des éléments de son entreprise (machines, stocks, fonds de commerce) à une société dont il sera l'unique associé. La DGT précise que les stocks sont considérés comme des revenus d'activité économique, tandis que les autres éléments peuvent générer des plus-values ou moins-values patrimoniales.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el IRPF.
Las existencias transmitidas a una sociedad darán lugar a rendimientos de actividades económicas según el artículo 48 de la LIRPF. Para el resto de elementos patrimoniales afectos, la ganancia o pérdida se determina por la diferencia entre el valor de adquisición y la mayor de: valor nominal más prima de emisión, valor de cotización o valor de mercado. En el caso de inmovilizado, el valor de adquisición será el valor contable. Si se aplica el régimen especial de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, no se integra renta en el IRPF, pero este régimen excluye las existencias.
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