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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable aux phases d'élaboration, de mise en page, d'impression et de reliure d'un livre lorsqu'elles sont réalisées séparément. La DGT détermine que l'impression et la reliure bénéficient du taux réduit, alors que les fonctions partielles telles que la mise en page sont soumises au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las operaciones de elaboración, maquetación, impresión y encuadernación de un libro en el caso de que se realicen de forma separada.
Las ejecuciones de obra de impresión en pliego o continuo, o de encuadernación, que resulten en un libro sin publicidad predominante, tributan al 4% de IVA. No obstante, las funciones parciales o procesos gráficos intermedios, como el diseño editorial o la maquetación, no tienen como resultado inmediato el libro y tributan al 21%. El tipo del 4% se aplica a la impresión independientemente de si la encuadernación es posterior.
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