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Une association à but non lucratif s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à ses services d'organisation de concerts, d'événements, d'expositions et de cours. La DGT précise que, si l'entité remplit les conditions d'établissement privé à vocation sociale, ces activités de diffusion culturelle sont exonérées.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.14º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las prestaciones de servicios consistentes en exposiciones, congresos o manifestaciones cuyo objeto sea la difusión de la cultura están exentas de IVA si son realizadas por entidades de Derecho Público o establecimientos culturales privados de carácter social. Para ser considerado establecimiento de carácter social, la entidad debe carecer de finalidad lucrativa, tener cargos gratuitos sin interés económico y no favorecer a sus socios o familiares en las operaciones exentas. La exención se aplica siempre que se cumplan estos requisitos, independientemente de haber solicitado la calificación oficial ante la Administración.
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