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Un contribuable a demandé si la commission de performance versée pour la gestion d'un portefeuille de fonds d'investissement pouvait être déduite en tant que frais d'administration et de garde ou en tant que frais de cession. La DGT répond qu'elle n'est déductible par aucune de ces deux voies.
Cuestión planteada Si la comisión de éxito pagada por el consultante a la entidad financiera procede considerarla como gasto de administración y custodia de valores o procede computarla para determinar el resultado en la transmisión de las participaciones en los fondos de inversión.
La comisión de éxito no es un gasto de administración y depósito de valores porque remunera una gestión discrecional y activa de la cartera, lo cual está expresamente excluido por el artículo 26.1.a de la Ley 35/2006. Asimismo, no puede computarse para determinar la ganancia o pérdida patrimonial en la transmisión de las participaciones, ya que no tiene un nexo claro y preciso con la operación de adquisición o transmisión, sino que es un gasto general vinculado al incremento anual del valor de la cartera.
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