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Le consultant s'interroge sur la détermination de la valeur de cession des parts d'une entité non cotée. La DGT précise que le montant réel doit être utilisé dès lors qu'il est prouvé qu'il correspond à la valeur de marché ; à défaut, la valeur la plus élevée entre l'actif net et la capitalisation sera appliquée.
Cuestión planteada Valor de transmisión.
El valor de transmisión será el importe real efectivamente satisfecho, siempre que se acredite que corresponde al que habrían convenido partes independientes en condiciones normales de mercado. Si no se acredita dicho valor, el valor de transmisión no podrá ser inferior al mayor de dos valores: el patrimonio neto del último ejercicio cerrado o el resultado de capitalizar al 20% el promedio de los resultados de los tres ejercicios anteriores. El valor de transmisión así determinado servirá para calcular el valor de adquisición del adquirente.
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