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Le demandeur s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % aux prestations de ses plans de retraite perçues sous forme de capital. La DGT répond que cela est possible pour la part correspondant aux cotisations versées jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve de certaines conditions.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del 40 por 100 por la parte correspondiente a las aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006.
Las prestaciones de planes de pensiones son rendimientos del trabajo. Si se perciben en forma de capital, se puede aplicar la reducción del 40% a la parte de la prestación que corresponda a aportaciones realizadas hasta el 31 de diciembre de 2006, siempre que hayan pasado más de dos años desde la primera aportación. Esta reducción solo puede aplicarse a las cantidades percibidas en forma de capital en un mismo período impositivo. Para contingencias acaecidas en 2013, el régimen transitorio solo podrá aplicarse a las prestaciones percibidas hasta el ejercicio 2021.
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