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Une entreprise sollicite des précisions sur le calcul de l'effectif moyen applicable à la déduction prévue à l'article 38 de la LIS. La DGT précise l'incidence des mises en disponibilité, des contrats à temps partiel, des subrogations, de l'apparition d'un handicap et de l'évolution du taux d'incapacité.
Cuestión planteada Se plantean diversas cuestiones relativas a la deducción del artículo 38 de la Ley 27/2014, de 27 de noviembre, del Impuesto sobre Sociedades que se describen en el cuerpo de la contestación.
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