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Une entreprise a sollicité un avis sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation de la TVA pour les services de transport par camion destinés aux mouvements de terre sur un chantier. La DGT précise qu'en raison de la nature de transport et non d'exécution de travaux, les conditions requises pour ladite autoliquidation ne sont pas remplies.
Cuestión planteada Tratamiento de dichas operaciones por el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Para que opere la inversión del sujeto pasivo en ejecuciones de obra, estas deben tener dicha naturaleza jurídica. Dado que los transportes se consideran prestaciones de servicios según el artículo 11.Dos.8º de la Ley del IVA, si la operación no es una ejecución de obra o es parte de un contrato mixto, no se aplica el mecanismo de inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f).
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