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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses services de formation en ligne dans les domaines du sport et de la santé. La DGT précise que si la formation est automatisée (sans intervention humaine directe), elle est qualifiée de service fourni par voie électronique et ne bénéficie pas de l'exonération relative à l'enseignement.
Cuestión planteada Naturaleza de los citados servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y posibilidad de aplicación de exención. Lugar de realización de las prestaciones de servicios. Límite de facturación de los servicios prestados por vía electrónica a efectos de su sujeción al Impuesto.
Los servicios de enseñanza automatizada que dependan de internet y apenas requieran intervención humana son servicios prestados por vía electrónica. Estos servicios no están contemplados en las exenciones de la Ley del IVA y deben tributar al tipo general del 21%. Solo se consideran servicios educativos exentos aquellos donde la comunicación entre profesor y alumno sea el elemento principal y el contenido digital sea accesorio.
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