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Une artiste s'interroge sur le taux d'imposition applicable à la vente de ses peintures et sculptures, que ce soit en direct ou par l'intermédiaire de galeries. La DGT détermine que la vente de ces œuvres constitue une livraison de biens et que, si elles sont qualifiées d'objets d'art selon la loi, le taux de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo de gravamen aplicable a las entregas de bienes efectuadas por la consultante.
La realización de cuadros, pinturas, dibujos o esculturas por un artista es una entrega de bienes sujeta a IVA. Estas entregas por el autor tributan al tipo reducido del 10% siempre que los bienes sean objetos de arte según el artículo 136 de la Ley. Si la galería actúa en nombre ajeno, su labor es una prestación de servicios de mediación. Si la galería actúa en nombre propio, se entiende que hay dos entregas de bienes y la galería tributará al tipo general del 21%.
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