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Une société de gestion interroge la Direction Générale des Tributs sur la déductibilité de la TVA relative à un véhicule et à ses frais d'entretien. La DGT précise que, pour les véhicules de tourisme, une affectation de 50 % à l'activité professionnelle est présumée, sous réserve de prouver l'usage professionnel.
Cuestión planteada Deducción del Impuesto sobre el Valor Añadido soportado en su adquisición y de los gastos de uso y mantenimiento del vehículo.
Para vehículos de turismo, se presume una afectación del 50% al desarrollo de la actividad empresarial o profesional. No obstante, el sujeto pasivo puede acreditar un grado de utilización distinto, superior o inferior, mediante medios de prueba admitidos en Derecho. Los gastos relacionados, como combustible o reparaciones, siguen las mismas reglas de afectación y deben probarse su relación con la actividad. La mera contabilización o la declaración-liquidación no son medios de prueba suficientes para acreditar el grado de afectación.
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