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Le consultant s'interroge sur le calcul de la plus-value lors de la vente d'un bien immobilier après l'exercice d'une option d'achat et sur l'impact des améliorations sur la valeur d'acquisition. La DGT précise que la prime d'option et les loyers versés sont déduits de la valeur de cession, contrairement au dépôt de garantie. De plus, seules les améliorations augmentant la capacité ou la durée de vie du bien augmentent la valeur d'acquisition.
Cuestión planteada Cálculo de la ganancia patrimonial obtenida por la transmisión del inmueble y si las mejoras efectuadas en el inmueble incrementarán el valor de adquisición del mismo a los efectos del cálculo de dicha ganancia.
El precio de transmisión se reduce por la prima de la opción de compra y las cantidades satisfechas por el arrendamiento si se pactó su descuento. La fianza recibida no se descuenta del precio de transmisión por ser una garantía. Respecto al valor de adquisición, solo las inversiones o mejoras que aumenten la capacidad, habitabilidad o vida útil del inmueble se incluyen, excluyendo los gastos de reparación y conservación.
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