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Une coopérative à but non lucratif s'interroge sur l'assujettissement à la TVA d'une subvention régionale destinée à un projet d'insertion professionnelle et de formation. La DGT précise que la subvention ne constitue ni une contrepartie pour un service, ni une subvention liée au prix.
Cuestión planteada Si dicha subvención se encontraría sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
La subvención no está sujeta al IVA porque no existe una relación jurídica de intercambio de prestaciones recíprocas entre la cooperativa y la Administración. No se considera contravalor efectivo de un servicio ni subvención vinculada al precio, ya que no se determina en función del número de unidades o volumen de servicios prestados. Por tanto, la percepción de dicha cantidad no está sujeta al impuesto.
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